Détail de l'événement(ID:341)
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Un Dahir (décret) officialise la justice coutumière dans les tribus berbères" (dahir berbère). Son article 6 stipule que "pour la répression des crimes commis en pays Berbère, les juridictions françaises seraient compétentes".
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie France
Chronologie Berbères
Chronologie Dahir berbère
Chronologie Justice
Chronologie Protectorat français du Maroc
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