Détail de l'événement(ID:341)
(n)
Un Dahir (décret) officialise la justice coutumière dans les tribus berbères" (dahir berbère). Son article 6 stipule que "pour la répression des crimes commis en pays Berbère, les juridictions françaises seraient compétentes".
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie France
Chronologie Berbères
Chronologie Dahir berbère
Chronologie Justice
Chronologie Protectorat français du Maroc
Liens:
Source:
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
216 071
événements
clock
