Négociée par le Parti socialiste de M. Sánchez avec les deux partis indépendantistes catalans, la mesure a été adoptée par 178 voix contre 172 sur un total de 350 députés. Elle doit maintenant être soumise au Sénat, contrôlé par la droite, farouchement opposée à cette mesure et qui a promis de retarder le plus possible son examen. Le texte devra ensuite revenir à la chambre basse et son adoption définitive n'est pas prévue avant mai.