Historique de l'événement (2 versions)(ID:184506)
(NS)
Version 2 Aubert (03/04/2020 09:23:18)
La loi sur la politique nationale de l'environnement entre en vigueur.
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Ecologie (-)
Législation (-)
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NG - Elle exige des études d'impact pour les projets autorisés par les États, tels que les routes et les barrages
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