Historique de l'événement (3 versions)(ID:153810)
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Version 1 195.132.214.203 (16/01/2017 17:36:04)
Adoption d'une loi sur les grains qui a pour objet d'éloigner le risque d'une famine. Elle reprend certaines dispositions de 1793, rendant obligatoire la vente au marché, en autorisant la réglementation et astreignant les marchands de grains à déclarer leurs stocks.
Catégories:
Paris (-)
Loi sur les grains (-)
Assemblée Nationale (-)
Liens:
Titre du document / TémoignageAlmanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
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