Historique de l'événement (3 versions)(ID:149608)
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Version 1 Aubert (15/10/2016 14:49:49)
L'entreprise commune Galileo est dissoute. C'est désormais l'Agence spatiale européenne qui est chargée d'organiser l'appel d'offres pour les 6 lots définis par la Commission pour la phase FOC (fully operational capability) du programme Galileo. L'ESA appliquera le droit de la Communauté et échappera donc au droit du juste retour.
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L'entreprise commune Galileo a été dissoute le 31 décembre 2006. C'est désormais l'Agence spatiale européenne qui est chargée d'
Willy Aubert
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