Historique de l'événement (2 versions)(ID:102811)
(n)
Version 1 Moog (31/01/2013 18:21:36)
Le Code pénal et le Code de procédure criminelle de 1810 entrent en application.
Catégories:
Paris (-)
Le Code pénal de 1810 (-)
1er Empire (-)
Source:
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 860
événements
clock
