Chronologie: CEDH

Voici votre chronologie en 24 dates

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La CEDH se réunit pour la 1e fois à Strasbourg.(France)(S)

L'Assemblée du Conseil de l'Europe demande que la Turquie soit traduite devant la CEDH.(France)

La CEDH, se prononçant pour la 1ère fois sur une affaire d'euthanasie, rejette la demande de suicide assisté de la Britannique Pretty, entièrement paralysée.(France)

La CEDH condamne la Russie pour violation des droits de l'homme en Tchétchénie.(France)

La Russie est condamnée par la CEDH pour des enlèvements et des disparitions de civils en Tchétchénie.(France)

La Russie est condamnée par la CEDH pour des enlèvements et des disparitions de civils en Tchétchénie.(France)

Une plainte est déposée devant la CEDH contre le CERN, pour risque de création de trou noir.(France)(S)

La CEDH rend son 100e arrêt sur la Tchétchénie.(France)

fév

Kavala, malgré la demande de la CEDH de le libérer et d'un acquittement rendu par un tribunal turc pour l'accusation de "tentative de renversement du gouvernement", reste incarcéré.(Turquie)(S)

La CEDH condamne la détention de 2 journalistes en Turquie.(France)

La CEDH condamne la Russie parce qu'elle n'offre aucun moyen aux couples du même sexe de faire reconnaître leur union.(Pays-Bas)

La CEDH condamne la Russie après les meurtres de 3 musulmans par des agents du FSB.(France)

Le Conseil de l'Europe suspend la Russie de sa participation à son Comité des ministres et à son assemblée parlementaire.(France)

17h

La Cour européenne des droits de l'homme se prononce en urgence, demandant à Moscou d'éviter les civils et les secours.(France)

20:21

La CEDH demande à la Russie de respecter la liberté d'expression du journal "Novaïa Gazeta".(Russie)

15:39

La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la CEDH.(Russie)

10:05

La CEDH impose la suspension d'un vol affrété pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda.(Royaume-Uni)

21:29

La CEDH demande à la Russie de ne pas exécuter un soldat marocain condamné à mort.(France)

12:31

La Grèce est condamnée par la CEDH pour le naufrage d'un bateau de migrants en 2014.(Grèce)

La CEDH conforte la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe.(France)

La CEDH donne raison à Defossé et à la RTBF dans l'affaire des Matchs de lutte féminine à Rochefort.(Belgique)(S)

La CEDH condamne la Russie pour l'absence d'enquête sur l'empoisonnement de Navalny.(France)

L'athlète Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce qu'elle refuse un traitement pour faire baisser son taux de testostérone, remporte une bataille judiciaire contre la Suisse, devant la CEDH.(France)(S)

La CEDH condamne la Pologne pour "violation du droit au respect de la vie privée" après qu'une jeune femme a été empêchée d'accéder à un avortement.(France)(S)

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