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1608
déc 15
Les Etats Généraux rejettent les demandes de brevet (lunettes) de Lipperhey, Metius, Janssen.(Pays-Bas)
1833
Alexander Mitchell brevette le pylône à vis.(Irlande)
1855
avr 11
MM. Gonnet et Morin à Saint-Étienne ont déposé un brevet pour 15 ans portant sur l'invention d'un charbon synthétique dit « fulgor », à base de goudron.(France)(S)
1857
Le Bris dépose un brevet d'invention suggérant le lien entre l'incidence et la portance de l'aile du planeur.(France)(S)
1861
mar 4
Mouchot dépose le brevet de l'héliopompe, "appareil destiné à élever les eaux".(France)
1877
déc 7
Edison fait un essai public du phonographe.(Etats-Unis)(S)
déc 19
Edison dépose le brevet du phonographe.(Etats-Unis)(S)
1879
mai 12
Browning dépose un brevet pour un fusil à un coup.(Etats-Unis)
1881
mar 7
Allais dépose le brevet n° 141520 du café lyophilisé.(France)(S)
1888
juin 29
La loi fédérale sur les brevets d'invention est votée.(Suisse)(S)
déc 21
La loi fédérale sur les dessins et modèles industriels est votée.(Suisse)(S)
1890
Strang invente un café lyophilisé (brevet 3518).(Nouvelle-Zélande)(S)
mai 19
Ader dépose le brevet "appareil ailé pour la navigation aérienne dénommé Avion".(France)
1895
fév 13
Les frères Lumière reçoivent un brevet pour le projecteur de cinématographe.(France)(S)
1897
Elsener met au point et brevette le couteau d'officier et de sport [couteau suisse].(Suisse)(S)
1899
D'Hérelle, sous le nom de Felix Hoerens, citoyen français, dépose un brevet américain pour la fabrication d'une clef réglable un peu semblable à une clef à molette.(Etats-Unis)
1900
Grigore Capsa, pâtissier roumain formé à Paris et directeur du café Capsa, met au point un véritable café soluble destiné à être utilisé dans ses préparations pâtissières.(Roumanie)(S)
1926
Servel (unité d'Electrolux) dépose aux États-Unis le brevet d'invention du refrigérateur.(Etats-Unis)(S)
1928
déc 29
Einstein et Szilard déposent à Berne la demande de brevet pour un réfrigérateur utilisant de l'ammoniac.(Suisse)(S)
1930
nov 11
Einstein et Szilard reçoivent de Berne le brevet 1721541 d'un réfrigérateur utilisant de l'ammoniac.(Suisse)(S)
1962
Les progrès de l'électronique font que le procédé de George Antheil et Hedy Lamarr est utilisé officiellement pour la première fois par l'Armée américaine dans la crise des missiles de Cuba.(Etats-Unis)(S)
2022
mar 21
Levée des brevets des vaccins contre le covid-19 : un compromis est trouvé entre l'UE, les États-Unis, l'Inde, l'Afrique du Sud et l'OMC.
mai 20
20:52
Ford utilisant des puces électroniques sur lesquelles il n'aurait pas les droits,.ne pourra prochainement plus vendre de véhicules en Allemagne,(Allemagne)
août 26
15:18
Moderna porte plainte contre Pfizer pour violation de brevet sur le vaccin anti-Covid-19.(Etats-Unis)
2024
mai 24
A l'ONU, 190 pays approuvent un traité sur les brevets pour lutter contre la biopiraterie.(Etats-Unis)(S)
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