Chronologie: Tribunal d'appel de Paris
Voici votre chronologie en 1 date
Séguier, émigré rentré après Brumaire, est installé comme 1er président du Tribunal d'appel de Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Antoine-Louis Séguier - Tribunal d'appel de Paris - Consulat (révolutionnaire) - Emigrés contre-révolutionnaires
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