Le "crime de sodomie" est dépénalisé dans le Code pénal. 

« Le Code pénal de 1791, en effet, rompt avec l'Ancien Régime et les « crimes imaginaires » dénoncés par le rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau. Il est donc expurgé des crimes jugés par les défuntes officialités tels le sacrilège, le blasphème, la sodomie, la bestialité, le suicide et l'inceste. » — Anne-Marie Sohn, Compte-rendu de Fabienne Giuliani, Les liaisons interdites. Histoire de l'inceste au xixe siècle