Détail de l'événement(ID:234674) 
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3 fév 2025 (=) 


16h


calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


Le PM Bayrou engage la responsabilité du Gvt par l'article 49.3 sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. 



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Source:

François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget de l'Etat pour 2025, qui lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l'expose à une motion de censure.


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