Détail de l'événement(ID:37454)
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Merlin est promu Commissaire du Gvt près le Tribunal de cassation, en remplacement de Bigot de Préameneu.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Cour de cassation
Chronologie Merlin de Douai
Chronologie Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu
Chronologie Consulat (révolutionnaire)
Chronologie Politique
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