Détail de l'événement(ID:13670)
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La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Jean-Etienne-Marie Portalis
Chronologie Napoléon Ier
Chronologie Code civil
Chronologie Législation
Chronologie Révolution française de 1789
Chronologie Consulat (révolutionnaire)
Chronologie Droit romain
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