Chronologie: Cour constitutionnelle russe

Voici votre chronologie en 2 dates

La Cour constitutionnelle juge conforme à la Constitution russe la guerre en Tchétchénie.(Russie)(n)

Voir aussi : Moscou - Cour constitutionnelle russe - Conflit tchétchène - Politique - Législation

La Cour constitutionnelle abolit la peine de mort en Russie (effectif au 1er janv 2010, à l'issue du moratoire).(Russie)(nS)

Voir aussi : Moscou - Cour constitutionnelle russe - Valery Zorkin - Abolition de la peine de mort - Sélection Leguillon

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