Chronologie: Catastrophes industrielles thema
Voici votre chronologie en 5 dates
La CEE émet la directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1.(Belgique)(NS)
Voir aussi : CEE1 - Directive Seveso - Catastrophes industrielles thema - Catastrophe de Seveso
La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 est remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2,(Belgique)(NS)
Voir aussi : CEE1 - Directive Seveso - Catastrophes industrielles thema
La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1, remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2, est amendée par la directive 2003/105/CE.(Belgique)(NS)
Voir aussi : CEE1 - Directive Seveso - Catastrophes industrielles thema
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.(Belgique)(NS)
Voir aussi : CEE1 - Directive Seveso - Catastrophes industrielles thema
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'Union européenne, entre vigueur, elle remplace la directive Seveso 2.(Belgique)(NS)
Voir aussi : CEE1 - Directive Seveso - Catastrophes industrielles thema
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
116 636
événements
