Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre du ministre Dupond-Moretti. 

Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la cour de Justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêt". Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer M. Dupond-Moretti "coupable" mais concernant la peine d'inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu'elle pouvait "s'en dispenser" en s'en remettant à sa "sagesse".