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Mailhe, député de Hte-Garonne, est désigné par le "Comité de législation" pour présenter un rapport sur la procédure à suivre pour juger Louis XVI.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Assemblée nationale française
Chronologie Jean-Baptiste Mailhe
Chronologie Procès de Louis XVI
Chronologie Révolution française de 1789
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