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10 mar 1793 (=) 



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Le Tribunal révolutionnaire est créé pour juger les crimes contre-révolutionnaires, sans appel ni recours : la défense et l'interrogatoire préalable des accusés sont supprimés, les jurés peuvent se contenter de preuves morales, le tribunal n'a le choix qu'entre l'acquittement ou la mort. 



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