Détail de l'événement(ID:143030) 
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6 juin 1343 (=) 



calendrier: Grégorien 

Belgique   Chronologie Belgique 


Le Tribunal des XXII est institué : il consacre le principe de la responsabilité de tous les fonctionnaires publics. 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Liège
Chronologie Justice
Chronologie Politique


Source:

Fabrice Muller Institution du Tribunal des XXII dont la mission était de garantir les citoyens contre les abus du prince.

Willy Aubert


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