Détail de l'événement(ID:163664) 
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29 sept 2014 (=) 



calendrier: Grégorien 

Espagne   Chronologie Espagne 


Le Gvt espagnol demande au Tribunal constitutionnel espagnol de suspendre temporairement la consultation populaire en Catalogne. 



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Source:

Dans une réunion plénière exceptionnelle convoquée en urgence, le Tribunal constitutionnel accepte le recours du gouvernement espagnol et décide de suspendre temporairement la loi sur les consultations non-contraignantes et le décret de convocation du vote du 9 novembre.

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