Détail de l'événement(ID:13616) 
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25 fév 1804 (=) 



calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


Le Consulat créé le corps des percepteurs et rétablit les impôts indirects sous le nom de "droits réunis" (droit d'entrée sur les bières, le vin et le cidre, payé par le producteur). 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Fiscalité
Chronologie Consulat (révolutionnaire)


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