Détail de l'événement(ID:149609) 
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7 avr 2008 (=) 



calendrier: Grégorien 

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Le Conseil TTE redéfinit le rôle de l'agence communautaire GSA (European GNSS Supervisory Authority). 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie ESA1
Chronologie Galileo (système de positionnement)


Liens:

 


Source:

Le Conseil TTE du 7 avril 2008 a redéfini le rôle de l'agence communautaire GSA (European GNSS Supervisory Authority). Le règlement no 1321/2004 du 12 juillet 2004, modifié ensuite en règlement no 1942/2006 le 12 décembre 2006, définit les fonctions et les attributions de cet organisme nouveau. Son rôle est d'assurer l'homologation en matière de sécurité (mise en œuvre des procédures de sécurité et réalisation des audits de sécurité), l'exploitation du centre de sécurité Galileo, la contribution à la préparation de la commercialisation des systèmes, la promotion des applications et services

Willy Aubert


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