Détail de l'événement(ID:14605)
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L'Assemblée nationale vote (en 1ère lecture) le projet de loi sur les archives qui pose le principe de la "libre communicabilité" avec, pour certains documents, des délais d'accès écourtés.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Assemblée nationale française
Chronologie Archives nationales
Chronologie Histoire
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