Détail de l'événement(ID:49697) 
(VS)

13 fév 1939 (=) 



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La Loi sur les responsabilités politiques, qui interdit tous les partis, avec effet rétroactif au 1er octobre 1934, est promulguée. 



Liens:

 


Source:

Boletín Oficial del Estado, numéro 44, p. 824-847 http://www.boe.es/aeboe/consultas/bases_datos/tifs.php?coleccion=gazeta&ref=1939/01451&anyo=1939&nbo=44&lim=A&pub=BOE&pco=824&pfi=847

Franco Francisco

13 fév 1939

(Primaire)


Historique de l'événement (4)

VALIDÉ (25/09/2012 14:17:06)


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