Détail de l'événement(ID:7980)
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La Convention déclare (693:749) Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide (424/287) que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple.
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Chronologie Révolution française de 1789
Chronologie Justice
Chronologie Politique
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