Détail de l'événement(ID:11964)
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La Constituante déclare que le roi Louis XVI sera suspendu de ses fonctions mais est inviolable (excluant ainsi tout jugement).
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Constituante de 1789
Chronologie Louis XVI de France
Chronologie Procès de Louis XVI
Chronologie Révolution française de 1789
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