Historique de l'événement (3 versions)(ID:90300)
(n)
Version 3 moog (25/09/2012 14:17:06)
La SGDL et le SNE élaborent un contrat-type de cession des droits d'auteurs, et un code des usages.
Catégories:
SGDL (-)
SNE1 (-)
Secteur de l'édition (-)
Propriété intellectuelle (-)
Liens:
Source:
212 333
événements
clock