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Le président Bush autorise, par décret, le jugement par des tribunaux militaires américains, aux Etats-unis ou à l'extérieur, d'étrangers suspectés de terrorisme. 


Catégories:

Washington DC (-) 
George Walker Bush (=) 
Justice pénale internationale (-) 


Liens:

www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php 


Source:

http://www.presidency.ucsb.edu/ws/index.php?pid=63124 >> Military Order - Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizen

Bush George W.

13 nov 2001

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VALIDÉ (25/09/2012 14:17:06)


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