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(VS)
Version 2 Peloille (25/09/2012 14:17:06)
La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.
Catégories:
Pays basque (-)
Alphonse XII d'Espagne (-)
Antonio Cánovas del Castillo (-)
Fiscalité (-)
Service militaire (-)
Législation (-)
Restauration bourbonienne en Espagne (-)
Politique (-)
Liens:
Source:
Gaceta de Madrid, n° 207, p. 213
25 juil 1876
(Primaire)
VALIDÉ (25/09/2012 14:17:06)
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