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Version 3 moog (16/11/2021 11:16:47)
La loi réglemente le travail des femmes (interdiction du travail de nuit) et des enfants (interdiction sous 13a, avec de nombreuses dérogations, interdiction avant 18a dans les mines, journée limitée à 10h avant 16a), organise le corps des inspecteurs du travail et prévoit des dispositions d'hygiène et de sécurité.
Catégories:
Droit du travail (+)
Hygiène (-)
Durée du travail (-)
Droits des femmes (=)
Droits des enfants (-)
Législation (-)
Politique (-)
Liens:
Source:
inspecteurs du travail : fonctionnaire d'Etat recrutés par concours public, donc indépendants des notables locaux et des pouvoirs politiques, droit d'entrée dans les entreprises
Willy Aubert
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