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Version 1 moog (18/09/2012 10:29:31)
Une note de Barthou, ministre de l’Intérieur, est communiquée à la presse : "Le garde des Sceaux n’étant saisi ni d’un fait nouveau ni d’une pièce inconnue, il n’appartient au Gvt que d’assurer l’exécution de la condamnation".
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