Sont concernés "39 personnes condamnées pour des faits d'atteinte à l'intégrité de l'État et de délits d'opinion" et "257 membres" des groupes armés, détenus et jugés notamment pour "terrorisme" après une offensive de l'Union des forces de la résistance (UFR) en 2019, qui visait à renverser le président Déby. L'adoption de ce texte par 68 voix pour et une abstention ne faisait guère de doute.