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30 sept 2005 (=) 



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Le Parlement de Catalogne adopte une proposition de nouveau Statut d'autonomie. 


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Catalogne (-) 
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Source:

Le Parlement de Catalogne adopte (à une majorité de 120 députés sur 135) et envoie à Madrid la proposition de réforme du Statut d'autonomie de 1979, qui reconnaît la Catalogne comme nation, qui empêche les ingérences de Madrid dans les compétences décentralisées et qui donne un contrôle total à la Catalogne sur un arrangement financier transparent et rationnel. Le texte doit être validé par le Parlement espagnol et ratifié par le peuple catalan par voie de référendum pour entrer en vigueur.

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