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Napoléon signe le décret impérial n° 8577, « sur l'organisation, l'administration, la comptabilité, la police et la discipline du Théâtre français » a été publié au Bulletin des Lois n° 469 – III- IVe série du 26 janvier 1813.la charte de la Comédie-Française nommée 15. « Décret de Moscou ».
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