Historique de l'événement (3 versions)(ID:143030)
(nS)
Version 3 moog (29/03/2016 13:36:36)
Le Tribunal des XXII est institué : il consacre le principe de la responsabilité de tous les fonctionnaires publics.
Source:
Fabrice Muller Institution du Tribunal des XXII dont la mission était de garantir les citoyens contre les abus du prince.
Willy Aubert
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