Historique de l'événement (2 versions)(ID:13749)
(NS)
Version 1 moog (25/09/2012 14:17:06)
Un Senatus-consulte proclame Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et apporte des modifications à la Constitution (approuvées à l'unanimité moins 3 voix et 2 absentions), mises en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le Gvt héréditaire.
Catégories:
Paris (-)
Sénat français (-)
Napoléon Ier (-)
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (-)
Constitution de l'an XII (-)
Sacre de Napoléon (-)
Constitutions françaises (-)
1er Empire (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
212 508
événements
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