Historique de l'événement (2 versions)(ID:13205)
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Version 1 moog (18/09/2012 10:29:31)
Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.
Catégories:
Etat civil (-)
Consulat (révolutionnaire) (-)
Législation (-)
Concordat de 1801 (-)
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