Historique de l'événement (3 versions)(ID:111260)
(NS)
Version 2 moog (21/12/2013 18:41:29)
Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.
Catégories:
Bruxelles (-)
Henri Ier de Brabant (-)
Justice (-)
Droit (-)
Politique (-)
Source:
Willy Aubert
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