Historique de l'événement (3 versions)(ID:111260)
(NS)
Version 3 Aubert (16/03/2020 14:49:07)
Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.
Catégories:
Bruxelles (-)
Henri Ier de Brabant (-)
Justice (-)
Droit (-)
Politique (-)
Source:
Arnaud de la Croix
Willy Aubert
212 430
événements
clock